News

De nombreuses entreprises disposent d’un ou de plusieurs véhicule(s) de fonction. Ces voitures mises à la disposition des cadres et salariés leur permettent d’assurer leurs déplacements professionnels aux frais de l’entreprise. Toutefois, certains dirigeants hésitent à investir dans une voiture de fonction, du fait de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Avec l’électrique, cette taxe n’est pas appliquée. Un véritable atout pour les entrepreneurs à la recherche d’un véhicule fiable, écologique et peu coûteux. Apprenez-en davantage sur la TVS sur les véhicules électriques ainsi que les dispositions de cette taxe.02

Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société ?

La TVS est une taxe française à laquelle est soumise chaque société du territoire possédant une voiture destinée au transport de personnes. Sauf cas particulier, tel que l’usage d’un véhicule de société électrique, cette taxe est calculée en fonction du type de véhicule et concerne les voitures particulières et collectives. Elle est demandée aux sociétés à but lucratif lorsqu’elles détiennent et utilisent les types de voitures suivants :

• les véhicules VP ;
• les voitures de catégorie N1, ayant la mention CTTE sur la carte grise ;
• les camions pickups dotés d’un minimum de 5 places.

La voiture concernée doit être immatriculée au nom de la société basée en France, ou avoir été louée au nom de l’entreprise. Elle peut servir exclusivement à des fins professionnelles ou être utilisée dans le cadre privée : la TVS s’applique dans tous les cas. Il peut également s’agir de véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants, si l’entreprise prend en charge les frais kilométriques.

Comment est calculée la Taxe sur les Véhicules de Société (électriques ou non) ?

Plusieurs composantes permettent de calculer le tarif de la TVS. Ces critères constituent la base tarifaire, qui varie ensuite en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés par l’entreprise. Parmi les éléments pris en compte dans le calcul, il y a :

• le taux d’émission de CO2 ;
• le taux d’émission de polluants atmosphériques selon le carburant ;
• la catégorie de véhicule ;
• la puissance fiscale ;
• l’année de la première mise en circulation.

Le tarif peut être réévalué chaque trimestre, voire faire l’objet d’une exonération, notamment dans le cas d’une taxe sur les véhicules de société électriques.

Exonération de TVS : les véhicules électriques concernés

Si votre entreprise détient ou utilise une voiture électrique, vous bénéficiez d’une exonération totale de la Taxe sur les Véhicules de Société. L’électrique permettant de réduire ou stopper les émissions de CO2, ce type de moteur est largement encouragé par le gouvernement, via une récompense aux entreprises qui réalisent cette transition écologique. D’autres types de carburant peuvent faire l’objet d’une exonération de TVS. Un véhicule électrique hybride (électrique + essence ou superéthanol) ou une voiture fonctionnant au gaz naturel est également concerné par ce dispositif exceptionnel.

Les autres cas d’exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société

D’autres critères entraînent une exonération partielle ou totale de la TVS, outre les véhicules électriques. La taxe n’est pas appliquée dans les situations suivantes :

• lors d’une location de véhicule de moins d’un mois ;
• lorsque la voiture est aménagée pour transporter un fauteuil roulant (catégorie M1) ;
• si le véhicule est utilisé pour une activité commerciale, de taxi ou de VTC, de location, industrielle, sportive ou encore agricole.

Ces éléments permettent d’annuler la TVS ou de la réduire. N’hésitez pas à consulter les sites gouvernementaux pour connaître l’évolution du dispositif.

Des mesures d’abattement possibles

En dehors de l’exonération, envisagée notamment grâce à l’achat d’une voiture électrique, la Taxe sur les Véhicules de Société peut également faire l’objet d’abattements. Cette réduction sur le montant de la TVS est possible dans le cas d’une prise en charge des frais kilométriques par l’entreprise. Un coefficient pondérateur permet de connaître le taux d’abattement en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la structure au conducteur. Dès 15 000 km et par tranche de 10 000 km, le pourcentage augmente. Si bien qu’au-dessus de 45 001 km, l’abattement retenu est de 100% sur le tarif liquidé.

Comment payer la TVS ?

Si vous ne possédez pas de véhicule électrique, la Taxe sur les Véhicules de Société est due par l’entreprise. Cette dernière peut effectuer un télérèglement ou procéder à un virement dans le cas d’une déclaration papier, ou par chèque ou espèces lorsque le montant n’excède pas 300 euros. Si l’entreprise n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, elle peut déduire le montant de la TVS à celui de ses résultats.